La presente politique de confidentialite a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme IMMO PRO-X (ci-apres « le Service ») sur la maniere dont leurs donnees personnelles sont collectees, traitees et protegees. Nous nous engageons a respecter la vie privee de nos utilisateurs et a traiter leurs donnees conformement aux meilleures pratiques en matiere de protection des donnees, inspirees du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) europeen.
1. Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les categories de donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse e-mail, numero de telephone, nom de l'entreprise
- Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, date et heure de connexion
- Donnees d'utilisation : actions effectuees sur la plateforme, pages visitees, fonctionnalites utilisees
- Donnees professionnelles : informations sur les projets immobiliers, les leads, les agents et les transactions saisies par l'utilisateur
- Donnees de paiement : informations relatives a l'abonnement (les donnees bancaires sont traitees par notre prestataire de paiement securise et ne sont pas stockees sur nos serveurs)
2. Finalites du traitement
Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :
- Fourniture, gestion et amelioration du Service
- Creation et gestion du compte utilisateur
- Gestion de la relation commerciale et de la facturation
- Communication avec l'utilisateur (support technique, notifications, mises a jour)
- Analyse statistique et amelioration de la plateforme
- Respect des obligations legales et reglementaires
- Securisation de la plateforme et prevention de la fraude
3. Base legale du traitement
Le traitement des donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :
- Execution du contrat : le traitement est necessaire a l'execution du contrat d'abonnement au Service
- Interet legitime : amelioration du Service, securisation de la plateforme, analyses statistiques
- Obligation legale : respect des obligations comptables et fiscales
- Consentement : envoi de communications marketing (l'utilisateur peut retirer son consentement a tout moment)
4. Destinataires des donnees
Les donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :
- Equipe interne : les collaborateurs habilites de IMMO PRO-X, dans la limite de leurs attributions
- Sous-traitants techniques : hebergeur (Supabase), prestataires d'envoi d'e-mails, prestataires d'analyse
- Autorites competentes : en cas d'obligation legale ou de requisition judiciaire
Nous ne vendons ni ne louons les donnees personnelles de nos utilisateurs a des tiers a des fins commerciales.
5. Messagerie WhatsApp Business
IMMO PRO-X integre le service WhatsApp Business API (fourni par Meta Platforms, Inc.) pour permettre aux agences immobilieres d'envoyer des messages automatises et personnalises a leurs clients. Dans ce cadre :
- Donnees transmises a Meta : numero de telephone du destinataire, contenu du message (via templates pre-approuves), horodatage de l'envoi
- Consentement prealable (opt-in) : aucun message WhatsApp n'est envoye sans le consentement explicite du destinataire. Le consentement est collecte via les formulaires de capture de leads, lors de la prise de contact initiale, ou via tout autre moyen tracable
- Droit de desinscription (opt-out) : tout destinataire peut repondre "STOP" a tout moment pour ne plus recevoir de messages. La desinscription est traitee automatiquement et immediatement
- Types de messages envoyes : confirmations de visite, rappels de rendez-vous, relances commerciales, confirmations de reservation, rappels de paiement. Tous les messages sont bases sur des modeles pre-approuves par Meta
- Conservation des donnees de messagerie : l'historique des messages envoyes est conserve pendant la duree de l'abonnement au Service, puis supprime 3 mois apres la resiliation
- Frequence des messages : nous limitons l'envoi a un maximum de 2 messages marketing par semaine par destinataire. Les messages de service (confirmations, rappels) ne sont pas soumis a cette limite
- Sous-traitant : Meta Platforms, Inc. agit en tant que sous-traitant pour l'acheminement des messages. Les donnees sont traitees conformement a la politique de confidentialite de Meta (politique WhatsApp)
- Securite : tous les messages sont chiffres de bout en bout par le protocole Signal utilise par WhatsApp. Les tokens d'acces a l'API sont chiffres et stockes de maniere securisee
Pour toute question relative a l'utilisation de WhatsApp dans le cadre du Service, contactez-nous a dpo@immoprox.io.
6. Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant les durees suivantes :
- Donnees du compte : pendant toute la duree de l'abonnement, puis 3 ans apres la resiliation du compte
- Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables
- Donnees de connexion : 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
7. Droits des utilisateurs
Conformement a la reglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez notre Delegue a la Protection des Donnees a l'adresse dpo@immoprox.io. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.
8. Cookies
Le Service utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur. Les types de cookies utilises sont :
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du Service (authentification, securite, session). Ils ne peuvent pas etre desactives.
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation du Service (nombre de visiteurs, pages consultees, parcours utilisateur).
- Cookies fonctionnels : permettent de memoriser les preferences de l'utilisateur (langue, parametres d'affichage).
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Toutefois, certaines fonctionnalites du Service pourraient ne plus etre accessibles.
9. Hebergement et transfert de donnees
Les donnees sont hebergees par Supabase sur des serveurs situes en Europe. Supabase offre des garanties de securite conformes aux standards internationaux, incluant le chiffrement des donnees au repos et en transit.
En cas de transfert de donnees vers un pays situe hors de l'Union europeenne, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types, decisions d'adequation) pour assurer un niveau de protection suffisant des donnees.
10. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre l'acces non autorise, la perte, la destruction ou l'alteration :
- Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos
- Authentification securisee avec hachage des mots de passe
- Controle d'acces base sur les roles (RBAC)
- Sauvegardes regulieres et automatisees
- Surveillance continue de l'infrastructure
- Mises a jour de securite regulieres
11. Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :
Cette politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme.